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L’Association Nationale de Révision (ANR)

Qu’est-ce que la Révision ?
La révision est une prestation d'ordre professionnel spécifique à la coopération, visant la comptabilité, le droit, la fiscalité ainsi que la conformité coopérative (éthique, valeurs, gouvernance).

L'objectif est d'identifier au travers de l'audit, les non-conformités et de proposer un diagnostic clair et relativisé par référence à des entreprises coopératives comparables (bench-marking), afin que les dirigeants puissent en déduire les actions concrètes à mener, et d'une manière générale aider à la progression de l'entreprise.

Exercée par les « réviseurs » des fédérations de coopératives agricoles (agréées par le Ministère de l'Agriculture après avis du H.C.C.A), la révision n'existe que par la volonté des entreprises coopératives de se doter, dès 1967, d’ un outil pérenne et collectif au service des coopératives pour contribuer à leur progrès économique et social :

  • Volet comptable
    Le Législateur en prévoyant à l'origine que les Coopératives qui se soumettraient à la révision pourraient se dispenser de désigner un Commissaire aux Comptes agréé est sans doute à l'origine d'une certaine confusion, car cette disposition a été souvent interprétée comme donnant à l'aspect comptable une place prépondérante. L'introduction en 1974, puis la confirmation en 1984 de l'obligation de se doter d'un commissaire aux comptes dès que le chiffre d'affaires excède 110 000 euros et de l'habilitation des fédérations agréées à exercer cette mission, n'a donc pas été un changement fondamental, mais a pu renforcer une perception de dominante comptable.

    La comptabilité n'est pas une fin en soi, mais un moyen de connaître la sincérité des comptes présentés, elle permet d'être en mesure de porter un jugement valable sur l'entreprise. Le réviseur ne doit pas être substitué dans la responsabilité de ceux qui ont la charge de l'établissement des comptes et des inventaires, ni de ceux qui ont éventuellement la charge de les certifier.

    L'examen des aspects comptables est indispensable car il permet d'asseoir les conclusions du réviseur, il ne constitue que le moyen et non pas la finalité de son intervention. Vouloir limiter son rôle à cet aspect serait, dénaturer la révision qui va beaucoup plus loin.
  • Volet juridique et fiscal
    Le réviseur doit examiner si le fonctionnement de la Coopérative obéit aux prescriptions légales et statutaires et attirer l'attention des dirigeants sur d'éventuels constats d'anomalies. Le statut fiscal dérogatoire des entreprises coopératives agricoles, contrepartie d'un statut juridique et organisationnel contraignant, doit en effet faire l'objet d'un audit externe régulier, notamment dans le cadre des opérations dites de "dérogation".

    Ces opérations de dérogation permettent ponctuellement et minoritairement à l'entreprise coopérative de procéder, de façon dûment encadrée, à des opérations commerciales avec des tiers et elles sont naturellement fiscalisées dans le cadre du régime général.
  • "Conformité" coopérative
    C'est un des aspect-clé de la révision coopérative, pour lequel le réviseur doit alternativement se placer du point de vue des dirigeants et du point de vue des coopérateurs adhérents, et se livrer à un véritable auto-diagnostic :
    - en tant que dirigeant, il doit étudier si le comportement de l'entreprise coopérative à l'égard de ses adhérents s'inscrit bien dans le cadre de l'éthique coopérative. La question de l'information et de la formation des adhérents doit retenir son attention. Il doit s'assurer de l'efficacité des liaisons avec les coopérateurs, et que tout a été mis en œuvre pour traduire que l'adhérent est bien plus qu'un fournisseur ou un simple client de la coopérative, mais qu'il est la base de l'édifice collectif où sa responsabilité intervient à tous les échelons.

    - en tant que coopérateur, il doit étudier si le comportement des sociétaires est loyal à l'égard de la Coopérative et à cet effet, renseigner les dirigeants sur l'image que les adhérents ont de l'entreprise.

    - en tant qu'administrateur, il doit analyser le fonctionnement des organes d'administration et de gestion pour apprécier la mise en œuvre de la gouvernance coopérative
    Pour effectuer ce travail, le réviseur dispose d'un outil dénommé Coopertise® qui a fait l'objet en 2009 de l'ajout d'une partie nouvelle intitulée " Pacte coopératif et gouvernance "
  • Révision obligatoire ou facultative
    L'intervention de la révision est obligatoire :
    - A la création de la coopérative ou de l'union pour déposer sa demande d'agrément au HCCA
    - Périodiquement lorsque la coopérative ou l'union s'est donnée la possibilité de faire des opérations avec les tiers non associés
    - Dans l'hypothèse ou la coopérative ou l'union procède à la revalorisation de son capital social
    - En cas de fusion entre des coopératives agricoles et ou unions de coopératives agricoles
    et seuls les Réviseurs Agréés par l'ANR peuvent engager ces opérations pour le compte des fédérations agréées pour la révision.

    Le recours aux fédérations de révision est facultatif dans les autres cas :
    - Audit/Diagnostic général ou spécifique
    - Demande contractuelle de COOPERTISE
    - Commissariat aux comptes
    - Réévaluation de bilan
    - Formation.

Pour en savoir plus, téléchargez 3 documents “historique de la révision“, “l’ANR et les structures de la révision“ et "la liste des fédérations et réviseurs agréés" (colonne de droite)

Pour en savoir plus

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