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Affaires juridiques et fiscales

Une équipe de 8 juristes et fiscalistes, pour valoriser les spécificités des coopératives agricoles et en faire un outil de compétitivité pour les coopératives agricoles et les groupes coopératifs.

webcam xvideos Les missions principales de la direction :

Un appui complet aux coopératives, groupes coopératifs et à leurs conseils par :

  • Des réponses brèves de type SVP,
  • Une information personnalisée et réactive
  • Une veille réglementaire et un site internet dédié : top webcams sites www.juricoop.coop
  • Des conseils tant lors de la création que lors des restructurations des coopératives et groupes coopératifs dans les domaines suivants :
    - Droit des coopératives,
    - Droit des sociétés,
    - Droit commercial
    - Droit fiscal
    - Droit de l’organisation économique
    - Droit de la concurrence
    - Gouvernance coopérative


Une animation du réseau des juristes et directeurs administratifs et financiers de coopératives pour :

  • échanger sur des pratiques et consolider des interprétations communes des textes coopératifs ;
  • Produire des documents pour les coopératives sous forme de circulaires, de notes, d’article à vocation de diffusion plus large dans « Coop Infos », de brèves dans la lettre bimestrielle « lettre d’actualités juridiques et fiscales » ;
  • Produire des guides pratiques – dans le cadre du programme CASDAR de Coop de France
    A ce jour (consulter la liste des « guides pratiques ») :
    - Guide de l’administrateur ;
    - « l’associé coopérateur, un capital à cultiver »
    - Guide « jeunes »
    - Guide des restructurations en coopératives agricoles,
    - Guide de l’électricité photovoltaïque.

Des échanges avec les juristes des autres organisations coopératives, régies par la loi du 10 septembre 1947, et réunies au sein du GNC : coopératives artisanales et maritimes, SCO, banques coopératives, coopératives de consommateurs, coopératives de commerçants détaillants, etc..


Un rôle de représentation des coopératives agricoles auprès des pouvoirs publics et le HCCA sur l’évolution des textes qui régissent ou impactent la vie sociales des coopératives.
Nos interlocuteurs :

  • Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt,
  • Le ministère de la Justice,
  • Le Ministère de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique : DGCCRF, DGI
  • Commission européenne : DG Entreprises, DG Concurrence, DG Marché intérieur, DG Agriculture.

Pour en savoir plus, téléchargez le document "spécificité du régime fiscal des coopératives : argumentaire" dans la colonne de droite

Contact
direction des affaires juridiques et fiscales :

Pour en savoir plus

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