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EFFICACE
Moteur de recherche simple et convivial pour des milliers de références juridiques et fiscales

ACTUALISEE
Un suivi régulier de l’actualité juridique et fiscale des coopératives

SPECIFIQUE
Concerne le cadre législatif et réglementaire de la coopération agricole

EN ACCES LIBRE EN ACCES SUR ABONNEMENT
Textes relatifs aux coopératives :
  • du Code Rural
  • du Code Général des Impôts
  • du Code de Commerce
  • de la loi du 10 septembre 1947
  • les statuts types des coopératives
  • des textes du droit communautaire
  • les conventions collectives
  • du plan comptable.
  • circulaires professionnelles depuis 1959
  • circulaires administratives juridiques et fiscales
  • courriers échangés avec l’administration (Ministères de l’Agriculture, de la Justice, du Budget …)
  • comptes rendus des Commissions Centrales d’Agrément faits par Coop de France
  • bulletins juridiques
  • jurisprudence non commentée : arrêts de Cour de Cassation, de Cour d’Appel, jugements, décisions de juridictions administratives


Contact :
Coop de France – Direction juridique et fiscale
Directrice : Marine Nossereau

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